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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06452

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/06452

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/06452 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3MW [W] [M] [N] [H] épouse [M] C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaea51cdc6046d47bc1191
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06452

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me GIRAUD Olivier Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69de92f2cdc6046d473d0c50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06452

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/06452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [K] Madame [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdy ABBAS KHAYLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06452 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJQ5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69769488cdc6046d47b495f0
  • ca other ca_paris n° 25/06452

    CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06452

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06452 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06452

    TJ 35238, 10 août 2025, RG 25/06452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06452 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYAR Minute n° 25/657 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 689a37e2fd8239f1252f831d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1