Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/06454
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/06454
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MANDELIEU LA NAPOULE, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [X] [H] [M] [E] JUGEMENT DU 09 Juin 2026 ordonnant la ré
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/06454
TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/06454
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/06454 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMGD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06454
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/06454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N° 2026/ 52 Rôle N° RG 25/06454 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3MZ [Y] [B] [X] [K] née [D] C/ [N] [T] [W] [J] [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULA
-
ca other ca_paris n° 25/06454
CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06454 - N° Portal
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06454
TJ 35238, 10 août 2025, RG 25/06454
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06454 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYAT Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Ordonnons la prolongation du maintien de M. [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles