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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06458

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/06458

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/06458 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP75 AFFAIRE : [H] [M] [S] C/ S.A.S. COEUR COMMERCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8863acdc6046d47b9eecc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06458

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06458 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX3H Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Me Bernard BOULOUD Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Monsieur, [E], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71046cdc6046d473ad615
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06458

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/06458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Chloé FRANTZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra KABLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06458 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJRM N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 11 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ec04cdc6046d4756e455
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06458

    TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/06458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/06458 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMGI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175ef3cdc6046d47285ba9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06458

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me DAHMOUNE Aurélie Le ..................

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06458

    CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06458 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69254ed3bbc24b0cc5e0b3af
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/06458

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/06458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 23 Juin 2025 N°Minute : 25 / 340 N° RG 25/06458 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ROQ ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [11] [Adresse 3] [Localité 1]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1