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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06463

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE de la SCP CLYDE AND CO Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06463 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRN7

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb051cdc6046d47c184d0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06463

    CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06463 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69254de4bbc24b0cc5e0a4b5
  • ca other ca_versailles n° 25/06463

    CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 25/06463

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/06463 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQAG AFFAIRE : [I] [O] C/ [G] [Y] prise en sa qualité de Président de la société [22] ... Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bc045cc9fa7cae5efff6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06463

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/06463

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06463 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J7A Minute : 25/277 S.D.C. [Adresse 8] Représentant : Maître Alexia DROUX de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19df1149c853c5e6efb9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06463

    TJ 35238, 11 août 2025, RG 25/06463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06463 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYA4 Minute n° 25/00663 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1