Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06468
TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/06468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06468 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPS4 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [A] [M] [Y] veuve [C] née le [Date naissance 1] 1959 à [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06468
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/06468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06468 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJS5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026
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ca other ca_paris n° 25/06468
CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06468 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/06468
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/06468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 23 Juin 2025 N°Minute : 25/341 N° RG 25/06468 + 25/06472 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RPX ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 17] [Adresse
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