Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06480 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06480

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/06480

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/06480 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3O7 Ordonnance n° 2026/M141 Monsieur [G] [Z] représenté par Me Pierre GUASTALLA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. AMENAGEMENT RESEAUX TERRASSEMENT ESPACES (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4786e093c619cd1f32f7b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/06480

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 25/06480

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 25/06480 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OV2T Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [G] [W] [R] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4a8cdc6046d479c5ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06480

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société NOUVELAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06480 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRSC N° MINUTE : 16/26 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb03ecdc6046d47c1839b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06480

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Mélanie ROUX #P0295SAS FRAICHEUR DE [Localité 1] (LRAR)S.C.I. [Adresse 1] (LRAR)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06480 N° Portalis 352J-W-B7J-C75DB N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b32cdc6046d477dc825
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06480

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/06480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06480 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ6I Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le 30 Juin 1997 à [Localité 1] (EGYPTE) demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69de959acdc6046d473d39f4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06480

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 25/06480

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/06480 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3O7 Ordonnance n° 2026/M87 Monsieur [M] [B] représenté par Me Pierre GUASTALLA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. AMENAGEMENT RESEAUX TERRASSEMENT ESPACES (A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a18fcdc6046d47bd1a8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06480

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/06480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06480 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJUE N° MINUTE : 5/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6998e974cdc6046d472b2f1e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06480

    CA Paris, 22 nov. 2025, RG 25/06480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06480 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69254c6dbbc24b0cc5e088d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06480

    TJ 45234, 17 nov. 2025, RG 25/06480

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/06480 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMHK Minute N°25/01492 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 17 Novembre 2025 Le 17 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9cd75782d5f06007026
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06480

    TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/06480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06480 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PKS MINUTE:25/1363 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1cf249b152198e7daf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1