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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06487

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/06487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a8d2195da062e01e4f43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06487

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société NOUVELAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06487 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRS3 N° MINUTE : 22/26 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb093cdc6046d47c189e1
  • ca other ca_paris n° 25/06487

    CA Paris, 6 janv. 2026, RG 25/06487

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 06 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06487 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBHY Décision déférée à

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  • ca other ca_paris n° 25/06487

    CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06487 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69254b40bbc24b0cc5e0777d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06487

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/06487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06487 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJY7 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 21 n

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a38675782d5f06f9906b
  • ca other ca_paris n° 25/06487

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/06487

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/06487 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLES5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de saisine : 11 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b192016cd163941a1d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1