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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/06489

    CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06489 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69254b3bbbc24b0cc5e0771c
  • ca other ca_versailles n° 25/06489

    CA Versailles, 3 nov. 2025, RG 25/06489

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/06489 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQCE JONCTION avec le n°RG 25/6480 Du 03 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6909969d43d68eab4072b6fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06489

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/06489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie FIEHL, Monsieur [X] [C], Madame [D] [N], Monsieur [M] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06489 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJZK N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 03 o

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b540e2901d10fa38d21
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06489

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06489

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06489 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLETE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb684335e36ff421274
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/06489

    TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/06489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06489 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYB3 Minute n° 25/00777 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37292ad24789c3b7fc442

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1