Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06492
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/06492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Juliette BARRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Malak IMAKOR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06492 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ2B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 févri
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ca other ca_aix_provence n° 25/06492
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/06492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06492 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3PY Ordonnance n° 2026/M015 S.A.S. [5] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nicolas FRANCOIS de la SELAFA FIDAL,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06492
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/06492
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06492 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUZI N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [P] [M] C/ [T] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [P] [M], deme
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ca other ca_paris n° 25/06492
CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06492 - N° Portali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/06492
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/06492
AUDIENCE DU 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/06492 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RFU MINUTE : 25/00458 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06492
TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/06492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06492 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYB7 Minute n° 25/00780 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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