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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/06493

    CA Paris, 22 mai 2026, RG 25/06493

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 121 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06493 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEUJ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113738cdc6046d47a6475c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06493

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [X] ; Me Anne BOURGEONNEAU ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06493 - N° Portalis 352J-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69d948a5cdc6046d47ce1048
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06493

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/06493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Jason BENIZRI #D1543 - Me Al Mahdi BASRI #D0302 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06493 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LRE N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2025 DÉSISTEMENT ORDONNANCE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6986354ccdc6046d473df1ef
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06493

    CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/06493

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06493 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3P2 Ordonnance n° 2026/M016 S.A.S. [5] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nicolas FRANCOIS de la SELAFA FIDAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6970e7e1cdc6046d471f9075
  • ca other ca_paris n° 25/06493

    CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06493 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69254a71bbc24b0cc5e065d6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06493

    TJ 45234, 18 nov. 2025, RG 25/06493

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/06493 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMIG Minute N°25/01499 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e38a75782d5f06d6279f
  • ca other ca_versailles n° 25/06493

    CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/06493

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06493 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQCP Du 04 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae89428bf9d42b6cb38c8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1