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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06498

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/06498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25662cdc6046d4701241e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06498

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V], [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06498 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ3M N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 05 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae7c3cdc6046d470d7f56
  • ca other ca_paris n° 25/06498

    CA Paris, 24 nov. 2025, RG 25/06498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06498 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69254a65bbc24b0cc5e06504
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06498

    TJ 45234, 18 nov. 2025, RG 25/06498

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/06498 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMIQ Minute N°25/01503 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Novembre 2025 Le 18 Novembre 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f27275782d5f0608a972
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 25/06498

    TJ 83050, 7 oct. 2025, RG 25/06498

    DOSSIER N° RG 25/06498 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2XM MINUTE N° : 25/230 1 copie dossier 2 expéditions au demandeur 2 expéditions au défenderesse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea06122996ce54482a03d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1