Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06503
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 25/06503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/06503 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27Z6 Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : M. [T] [V], M. [D] [W] C/ M. [N] [F] Copie exécutoire à : Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971 Copie dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06503
TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/06503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06503 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRC6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [N] [X] [K] [L] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité
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ca other ca_rennes n° 25/06503
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/06503
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/06503 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHCA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2025 Date de la saisine : 11 Décembre 2025 Date de la décision attaquée : 05 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06503
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/06503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline JOURNO-NAÏM Me Stéphanie AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06503 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ4H N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 février 2026 (Articles 385, 3
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ca other ca_paris n° 25/06503
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06503 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06503
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/06503
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06503 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQDL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [M] M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06503
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/06503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06503 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KL3 Minute : 1089/25 Monsieur [U] [H] Représentant : Me Bénédicte BERTIN, avocat au b
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06503
TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/06503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06503 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYCG Minute n° 25/00785 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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ca other ca_lyon n° 25/06503
CA Lyon, 2 août 2025, RG 25/06503
N° RG 25/06503 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP6X Nom du ressortissant : [V] [G] [G] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06503
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/06503
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06503 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEWX Décision déférée à
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