Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06513
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/06513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/06513 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQCD Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [N] [D] [S] [Q] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06513
TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/06513
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/06513 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMJN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [M] [O] demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06513
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/06513
N° RG 25/06513 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RZJ AFFAIRE : [U], [Z], [K] [F] C/ [J], [C] [S] Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à Me Sophie CHIRON Me Merlène LABADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06513
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/06513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 25/06513 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PWJ N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/06513
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/06513
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/06513 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLDL NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL A.K.P.R., la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, Jugement Rendu le 12 Mai 202
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06513
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06513 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX7F Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à :Monsieur [L] [S] TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06513
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/06513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [U], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06513 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ5P N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu
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ca other ca_paris n° 25/06513
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06513 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06513
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06513
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/06513 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KO6 Minute : 25/00890 Syndic. de copro. [Adresse 7] Représentant : Me Thierry LAISNÉ, avocat au barreau
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/06513
TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/06513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/06513 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PO5 MINUTE:25/1365 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du siège désignée par ordonnance en date du 02 juillet 2025, avons ren
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ca other ca_paris n° 25/06513
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/06513
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/06513 - N° Portalis 35L7-V-B7J-[E] Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de saisine : 14 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mai
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