Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06514
TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/06514
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06514 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KPO Minute : 26/00354 Monsieur [J] [W] [S] [X] C/ S.A.R.L. DEROCHE PATRIMOINE / CELLARIUS Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06514
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame, [H], [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06514 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ5Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06514
TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 25/06514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06514 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX7G JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrate à titre temporaire chargée des
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ca other ca_paris n° 25/06514
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/06514
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 (n°157, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/06514 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CLEYS
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ca other ca_paris n° 25/06514
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06514 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06514
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/06514
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06514 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU2H N° de Minute : L 25/00550 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Sep
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/06514
CA Aix Provence, 25 août 2025, RG 25/06514
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/06514 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RK Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M182 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [J], [U] [L]-[F] épouse [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06514
TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/06514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06514 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PPJ MINUTE:25/1366 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06514
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/06514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Juin 2025 N°Minute : 25/627 N° RG 25/06514 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RX6 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [8] [Adresse 1] [Localité 10] Non comparant Défende
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