Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06521
TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/06521
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06521 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KSM Minute : 26/00283 Monsieur [P] [S] [H] Représentant : Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocats au barreau de SEINE-
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ca other ca_versailles n° 25/06521
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 25/06521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 RAC Civ Com Minute n° N° RG 25/06521 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQEN AFFAIRE : [F], [W], [R], [K], [Q], [C] C/ ., [U], [J] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le 07 avril 2026, Nous, Madame Anna MANES, présidente de la Chambre civile 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06521
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/06521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées à : Me Barthélémy LACAN + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06521 N° Portalis 352J-W-B7J-C74R3 N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE
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ca other ca_aix_provence n° 25/06521
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/06521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/38 Rôle N° RG 25/06521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3SD SARL WOLFORD [Localité 5] C/ SCI PUENTE ROMANO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandr
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ca other ca_paris n° 25/06521
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06521 - N° Portali
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