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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/06528

    TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 25/06528

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/06528 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXJT Affaire : [N] - [V] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [M], [W] [N], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f84f93c619cd1f0195d8
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06528

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/06528

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/06528 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Novembre 2025 Date de saisine : 04 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61eb3cdc6046d47207c5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/06528

    TJ 83050, 24 mars 2026, RG 25/06528

    DOSSIER N° RG 25/06528 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2YY MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Yves HADDAD, Me Florent LADOUCE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24 MARS 2026 _______

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06528

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/06528

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06528 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU27 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ , [Z], [I] République Française Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb18bdcdc6046d4722cf3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06528

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06528 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ7I N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2026 DEMANDERE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06528

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/06528

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/06528 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KTO Minute : 26/30 Monsieur [P] [A] [K] [T] Représentant : Me Carina BRANCO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

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  • ca other ca_paris n° 25/06528

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06528

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06528 - N° Portali

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06528

    TJ 45234, 19 nov. 2025, RG 25/06528

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/06528 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMKG Minute N°25/01508 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

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  • ca other ca_lyon n° 25/06528

    CA Lyon, 2 août 2025, RG 25/06528

    N° RG 25/06528 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP76 Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 AOÛT 2025 statuant en matière de Rétentions Administrati

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06528

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/06528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Juin 2025 N°Minute : 25/635 N° RG 25/06528 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RZF Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 7] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1