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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06532

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 25/06532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06532 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-II5B Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 S.A. SA VILOGIA C/ Madame [P] [F] [K] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c309bcdc6046d47938e4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06532

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/06532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06532 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBR2N N° MINUTE : 2026/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ee75cdc6046d475714db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06532

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/06532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [J] Copie conforme délivrée le : à :E.P.I.C. [Localité 6] HABITAT - OPH, Copie conforme délivrée le : à :E.P.I.C. [Localité 6] HABITAT - OPH AGENCE COURONNES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1dbfcdc6046d47fcaeae
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06532

    CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/06532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06532 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6926c0b377bf00d0f5ebc93d
  • ca other ca_lyon n° 25/06532

    CA Lyon, 3 août 2025, RG 25/06532

    N° RG 25/06532 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQAC Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Admini

    Lire la décision → Vérifier la source 689191eacc6ad3ccb24aed8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1