Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06542
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/06542
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06542 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KV3 Minute : 26/421 bis S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06542
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/06542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06542 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESSES SAS GLOBAL EXPLOITATION, dont le siège social est sis 125 Rue G
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06542
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me Véronique VALENSI Le ..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06542
TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/06542
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06542 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG2R Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. FLOA C/ Madame [S] [U] [P] [T] Copie exécutoire délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06542
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/06542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/06542 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZMH N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCELERÉE AU FOND ren
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06542
TJ 92050, 27 janv. 2026, RG 25/06542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/06542 N° Portalis DB3R-W- B7I-255V N° Minute : AFFAIRE [U], [W], [E] [A] C/ Copies délivrées le : 27/01/2026 1 CCC à M. [A] 1 CCC à Mme [H] DEMANDEUR Monsieur [U],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06542
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/06542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 4] ABADIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06542 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKCV N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le vendre
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ca other ca_paris n° 25/06542
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06542 - N° Portali
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