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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06547

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/06547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06547 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKIA N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0fbd5cdc6046d47de58b7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06547

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06547 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69281489011fb71514ee3506
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06547

    TJ 33063, 24 août 2025, RG 25/06547

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06547 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2X6K Page 0COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Caroline DUBROCA Dossier n° N° RG 25/06547 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2X6K N° Minute : 25/00110 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8838bd5a46e9090afa758
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06547

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06547 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PVR MINUTE:25/1384 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1