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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06552

    TJ 77288, 30 mars 2026, RG 25/06552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06552 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH5Y Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/03/2026 HABITAT 77 Office Public de l’Habitat de Seine et Marne C/ Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06552

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Hubert MAQUET Le .......................

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/06552

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/06552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me JEAN-PIMOR et Mme [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06552 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKKQ N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 février 2026 DEMANDERESSE Société BANQUE POPULA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d753cdc6046d472e3e71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06552

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/06552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me HUE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/06552 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YKA N° MINUTE : Assignation du : 26 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCI

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  • ca other ca_paris n° 25/06552

    CA Paris, 15 déc. 2025, RG 25/06552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 DECEMBRE 2025 (n° 988 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06552 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBPK Nature de l'acte de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69418d4cc69a34cd20746eb3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06552

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06552 - N° Portali

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  • ca other ca_lyon n° 25/06552

    CA Lyon, 5 août 2025, RG 25/06552

    N° RG 25/06552 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQBI Nom du ressortissant : [H] [M] [M] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6894369c5b43bcd1194a94da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1