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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06562

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [M] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06562 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKNH N° MINUTE : 4/26 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455e17cdc6046d477e6f5d
  • ca other ca_lyon n° 25/06562

    CA Lyon, 3 juin 2026, RG 25/06562

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 juillet 2025 - N° rôle : 23/02735 N° R.G. : N° RG 25/06562 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQB2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210cf2cdc6046d47098286
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06562

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à M. [B] [M] Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0c6bcdc6046d47098cd9
  • ca other ca_paris n° 25/06562

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/06562

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 5 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06562 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE6F Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6960ea5bcdc6046d47bcc1e3
  • ca other ca_paris n° 25/06562

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06562 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69281354011fb71514ee12fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/06562

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/06562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Novembre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 697b10eecdc6046d4712cae1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1