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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06564

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 25/06564

    N° RG 25/06564 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WAF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 25/06564 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WAF AFFAIRE : S.A.S. [I] [X] C/ [Z] [E] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Clémence COLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec2bccdc6046d47eb1922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06564

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/06564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juin 2026 MINUTE : 26/00651 N° RG 25/06564 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NKS Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3433a6cdc6046d47ce827f
  • ca other ca_lyon n° 25/06564

    CA Lyon, 3 juin 2026, RG 25/06564

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 juillet 2025 - N° rôle : 23/02738 N° R.G. : N° RG 25/06564 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQB6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210ceccdc6046d4709821b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06564

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/06564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :13/04/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06564 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSEK N° MINUTE : 2026/18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ec3dcdc6046d47078434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06564

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/06564

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06564 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KYZ Minute : 26/110 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9de8ccdc6046d47a4eb81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06564

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/06564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON [T] [V] ép. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06564 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKN7 N° MINUTE : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 698cddfdcdc6046d47f1e84e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06564

    TJ 83050, 29 déc. 2025, RG 25/06564

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/06564 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K22U MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENTE : Madame Ari

    Lire la décision → Vérifier la source 696555d4cdc6046d47109fb7
  • ca other ca_paris n° 25/06564

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06564 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6928134e011fb71514ee12a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06564

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/06564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06564 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU47 N° de Minute : 25/00225 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 [V] [Z] [C] [E] épouse [Z] C/ [W] [X] [G] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 691488ea4322238c089cb226
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06564

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/06564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/06564 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2564 N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1