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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06566

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/06566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f46cdc6046d475f5441
  • ca other ca_lyon n° 25/06566

    CA Lyon, 3 juin 2026, RG 25/06566

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 juillet 2025 - N° rôle : 23/02571 N° R.G. : N° RG 25/06566 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210ce7cdc6046d470981b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06566

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/06566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :13/04/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06566 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSEM N° MINUTE : 2026/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ea52cdc6046d4707615b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06566

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/06566

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 25 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/06566 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K22Z MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5a41cdc6046d47bb10f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06566

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/06566

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06566 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KY6 Minute : 26/112 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9de71cdc6046d47a4e9c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06566

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/06566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Janvier 2026 MINUTE : 26/00015 N° RG 25/06566 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NKV Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6979227ccdc6046d47e8735e
  • ca other ca_paris n° 25/06566

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06566 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692811f8011fb71514edef32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1