Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/06579

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/06579

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/06579 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQJM AFFAIRE : S.A.S. EASTWOOD C/ SCPI ACCIMMO-PIERRE ... S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES S.E.L.A.R.L. JSA Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48559593c619cd1f4a2c46
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/06579

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06579 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKUS N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13e54cdc6046d477dff54
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06579

    TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 25/06579

    N° RG 25/06579 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXQ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/06579 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXQ3 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3899cdc6046d47331109
  • ca other ca_paris n° 25/06579

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06579 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6929732ab3dd52896a731f5b
  • ca other ca_lyon n° 25/06579

    CA Lyon, 5 août 2025, RG 25/06579

    N° RG 25/06579 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQCY Nom du ressortissant : [O] [U] [U] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 689436122f9f358a41721938

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles