Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06581
TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/06581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 juin 2026 prorogé le 09 Juillet 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 09 Juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ...
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06581
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/06581 N° Portalis 352J-W-B7J-C76TM DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société GTF, S.A AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 25/06581
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/06581
N° RG 25/06581 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WIV HOMOLOGATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06581 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WIV Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. RESTAURANT DE LA POINTE CHEZ [V] C/ [T] [S] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06581
TJ 75056, 4 mars 2026, RG 25/06581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yves PAQUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06581 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKVD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 04 mars
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ca other ca_paris n° 25/06581
CA Paris, 23 févr. 2026, RG 25/06581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 FEVRIER 2026 (n°189 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06581 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBTG Nature de l'acte de saisine : Dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06581
TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/06581
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[E]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [E] Civil N° RG 25/06581 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXQ5 ______________________ MINUTE N° _____________
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ca other ca_paris n° 25/06581
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca other ca_lyon n° 25/06581
CA Lyon, 5 août 2025, RG 25/06581
N° RG 25/06581 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQC2 Nom du ressortissant : [V] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [P] PREFET DE L'[Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions
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