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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06583

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/06583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Jean FOIRIEN Copie certifiée conforme à : -Maître [Q] [O] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06583 N° Portalis 352J-W-B7J-C72N3 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343a04cdc6046d47d17296
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06583

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/06583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Catherine GAUTHIER..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbf2d84f14adac9d3d1ac
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06583

    CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 25/06583

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06583 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3XD Ordonnance n° 2026/M069 Monsieur [H] [M] [R] représenté et assisté par Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocat au barreau de NICE substituée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0ac1cdc6046d47d3ba33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06583

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/06583

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06583 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU7G N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [C] [N] [W] République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11f9cdc6046d47a6e85b
  • ca other ca_paris n° 25/06583

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06583 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69297325b3dd52896a731ec9
  • ca other ca_lyon n° 25/06583

    CA Lyon, 5 août 2025, RG 25/06583

    N° RG 25/06583 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQC6 Nom du ressortissant : [Z] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6894360c2f9f358a41721932

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1