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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06585

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Hubert MAQUET Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2efb2cdc6046d47d03d3a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06585

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06585 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69297320b3dd52896a731e83
  • ca other ca_versailles n° 25/06585

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/06585

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06585 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQJ3 Du 06 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MO

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1