Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06586
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/06586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06586 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social
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ca other ca_aix_provence n° 25/06586
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 25/06586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/232 Rôle N° RG 25/06586 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3XL S.C.I. DG IMMO C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06586
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06586 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSQH N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2026 DEMANDERESSE S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06586
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Hubert MAQUET Le .......................
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ca other ca_aix_provence n° 25/06586
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/06586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/015 Rôle N° RG 25/06586 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3XL S.C.I. DG IMMO C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06586
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/06586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06586 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKWZ N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DEMAND
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ca other ca_paris n° 25/06586
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/06586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca other ca_lyon n° 25/06586
CA Lyon, 5 août 2025, RG 25/06586
N° RG 25/06586 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQDC Nom du ressortissant : [F] [E] [R] [R] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI,
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