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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06591

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/06591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06591 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSSP N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le vendredi 26 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440db0cdc6046d475f346a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 25/06591

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/06591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 25/06591 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LRK N° de MINUTE : 26/00403 Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Moussa SACKO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188413cdc6046d47469b74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06591

    TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 25/06591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/06591 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYIR SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 20/04/26 à : Me Martine MANGIN la SELARL OPEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd278cdc6046d47c41d68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06591

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/06591

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06591 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K4P Minute : 26/116 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9dbfccdc6046d47a4c584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06591

    TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/06591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [V] ; Monsieur [C] [I] ; PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06591 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKXT

    Lire la décision → Vérifier la source 69853dcfcdc6046d471e919b
  • ca other ca_paris n° 25/06591

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06591 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 692970d6b3dd52896a72f14e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06591

    TJ 35238, 19 août 2025, RG 25/06591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06591 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYHH Minute n° 25/00797 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c4104a24c6addadb2c02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1