Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06601 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06601

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 25/06601

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 MAI 2026 N°2026/306 Rôle N° RG 25/06601 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YP [X] [L] C/ S.A.S. ASCIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BERTRAND Me [Localité 1] NADA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af7e5cdc6046d47115a48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/06601

    TJ 83050, 12 mai 2026, RG 25/06601

    DOSSIER N° RG 25/06601 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K24C MINUTE n°26/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Paul COSTANTINI, Me Olivier MASSUCO 1 copie exécutoire à la S.E.L.A.R.L. [X] [E] 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0e95cdc6046d4713635f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06601

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06601 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYKA Copie exécutoire délivrée le : 12 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :12 Mars 2026 à :Monsieur [U] [O] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be3fcdc6046d478a85cc
  • ca other ca_paris n° 25/06601

    CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/06601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06601 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692aa8f7afcd9ba2a7377300
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06601

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/06601

    N° RG 25/06601 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/06601 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSU Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 697adb91cdc6046d470ccc60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1