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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06603

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/06603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbea3195da062e076b72a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06603

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/06603

    N° RG 25/06603 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/06603 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXSW Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6593cdc6046d472269d7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06603

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/06603

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-[P] Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT du 12 février 2026 Rôle N° RG 25/06603 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YW S.A.S. [1] C/ [Y] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ede40cdc6046d472bef27
  • ca other ca_paris n° 25/06603

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/06603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 69296e53b3dd52896a72bd6b
  • ca other ca_paris n° 25/06603

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/06603

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/06603 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFAZ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudices résu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb81364b3ebed3bf0604
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/06603

    TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 25/06603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/06603 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU7Z ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 1er SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [U] [D] [L] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Audrey FUNK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : La sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b409da368950468441b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06603

    TJ 35238, 17 août 2025, RG 25/06603

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06603 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYHU Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37293ad24789c3b7fc44b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1