Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06614
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [V] Copie exécutoire délivrée à : Me AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06614 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTCM N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEM
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/06614
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/06614
DATE DU JUGEMENT: 29 Mai 2026 RG N° RG 25/06614 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZB / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [Z] [I] [S] épouse [V] [L] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06614
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/06614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06614 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKZ5 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 08 avril 2026
-
ca other ca_versailles n° 25/06614
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/06614
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06614 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQMX Nous, Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/06614
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06614
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06614 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYL5 Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à : Mme [L] TRIBUNAL J
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/06614
TJ 83050, 4 mars 2026, RG 25/06614
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06614 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZOB MINUTE n° : 2026/149 DATE : 04 Mars 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERE
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06614
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/06614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06614 - N° Portali
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/06614
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/06614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/06614 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVAN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropritéraires de l’IMMEUBLE SIS [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice l’EURL GLV-Immobilier, pris en la personne de
-
tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/06614
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/06614
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/06614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BON Numéro de minute : 25/00678 S.D.C. DE L’ IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Représentant : Me Stanislas HUERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 C/ Société SCCV BOURGET JAURES
-
ca other ca_lyon n° 25/06614
CA Lyon, 6 août 2025, RG 25/06614
N° RG 25/06614 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQE3 Nom du ressortissant : [H] [J] [J] C/ PREFET DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06614
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7I MINUTE: 25/1376 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles