Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/06616
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/06616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [C] Me Carole COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06616 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTCP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [C],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06616
TJ 83050, 18 févr. 2026, RG 25/06616
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06616 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2KQ MINUTE n° : 2026/111 DATE : 18 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAND
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ca other ca_aix_provence n° 25/06616
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/06616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/06616 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3Z5 Ordonnance n° 2026/M16 SASU HARILESS prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06616
TJ 38185, 6 janv. 2026, RG 25/06616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/06616 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYL7 Copies certifiées conformes délivrées le : 06 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 JANVIER 2026 Tenue sous la Prési
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06616
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/06616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06616 - N° Portali
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/06616
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/06616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 21 Octobre 2025 par l
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ca other ca_paris n° 25/06616
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/06616
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/06616 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFB3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06616
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06616 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7K MINUTE: 25/1378 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège
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