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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/06621

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/06621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/06621 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [U] épouse [R], [F] [A] [R] C/ Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Clémence BRASSENS Me Noémie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046cf3cdc6046d47960e89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06621

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06621 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYMK Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à : Mme [U] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc75ccdc6046d47e46fd2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83050 n° 25/06621

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/06621

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06621 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZHI MINUTE n° : 2025/778 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946454275782d5f06e8c5fe
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06621

    CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/06621

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06621 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692aa5adafcd9ba2a7373abf
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/06621

    TJ 95500, 27 nov. 2025, RG 25/06621

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945937b75782d5f06c79d94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06621

    TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/06621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/06621 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYIT Jugement du 10 Octobre 2025 N° : 25/885 OPH [F] C/ [V] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [F] COPIE à la PREFECTU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed46690da7cb996dc96327
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06621

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/06621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06621 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAK3Z N° MINUTE : 1/25 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 09 octobre 2025 (article 468 alin

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed445c0da7cb996dc946dd
  • ca other ca_paris n° 25/06621

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06621

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/06621 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFCE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb684335e36ff42126a
  • ca other ca_lyon n° 25/06621

    CA Lyon, 14 août 2025, RG 25/06621

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 Août 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/06621 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQFJ Appel contre une décision rendue le 31 juillet 2025 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709445ec7a016750c56f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06621

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 25/06621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06621 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7P MINUTE:25/1383 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d45f09f7fee0efbf4e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1