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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06626

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/06626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06626 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAK5K N° MINUTE : 5/2026 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698f80bccdc6046d4743a4f2
  • ca other ca_paris n° 25/06626

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 25/06626

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06626 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFCX Décision déf

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06626

    TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 25/06626

    N° RG 25/06626 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXUA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Janvier 2026 N° RG 25/06626 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXUA Copie executoire à : Me Lionel FRANCK

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fceecdc6046d47195c01
  • ca other ca_paris n° 25/06626

    CA Paris, 29 nov. 2025, RG 25/06626

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06626 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692e8d8b15321910675adacb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06626

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06626 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7U MINUTE:25/1390 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1