Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06627
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06627 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYMX Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Monsieur, [U], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06627
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/06627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06627 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAK5P N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06627
TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/06627
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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ca other ca_paris n° 25/06627
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/06627
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 19 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06627 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFCY Décision déf
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/06627
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/06627
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/06627 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y2TT COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_paris n° 25/06627
CA Paris, 29 nov. 2025, RG 25/06627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 novembre 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06627 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/06627
CA Versailles, 8 nov. 2025, RG 25/06627
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/06627 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQN6 Du 08 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 13h15 Par
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ca other ca_aix_provence n° 25/06627
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/06627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-4 N°2025 /M N° RG 25/06627 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO324 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me
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ca other ca_lyon n° 25/06627
CA Lyon, 7 août 2025, RG 25/06627
N° RG 25/06627 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQFT Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06627
TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06627 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7V MINUTE:25/1391 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège
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