Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06632

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 25/06632

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 27 MAI 2026 N° 2026/221 N° RG 25/06632 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33G [H] [U] C/ S.A.R.L. [1] (LJ) Me [N] [G] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL [1] Association [2] [3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192f17cdc6046d4754e275
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06632

    CA Paris, 29 nov. 2025, RG 25/06632

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06632 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692e8bf315321910675ac156
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06632

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06632 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QAR MINUTE:25/1396 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c6512a8fb67db7b3fbd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles