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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06634

    CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 25/06634

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2026 N°2026/69 Rôle N° RG 25/06634 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33K [V] [T] [D] [Y] C/ [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël GOMES Me Arn

    Lire la décision → Vérifier la source 698448a1cdc6046d47fc8b15
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/06634

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/06634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Benjamin JAMI -Me Soumaya TABOUBI Copie certifiée conforme à : -Me Benjamin JAMI -Me Soumaya TABOUBI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06634 N° Portalis 352J-W-B7J-C74IC N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 69694093cdc6046d477091d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06634

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06634 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALDM N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb117cdc6046d47794219
  • ca other ca_paris n° 25/06634

    CA Paris, 29 nov. 2025, RG 25/06634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06634 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692e8bee15321910675ac112
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06634

    TJ 45234, 22 nov. 2025, RG 25/06634

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/06634 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMQX Minute N°25/01522 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Novembre 2025 Le 22 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 694664a275782d5f06ee5896
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/06634

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/06634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/761 bis RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT N°25/350 PRONONCÉ LE 31 mars 2025 Enrôlement : N° RG 25/06634 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SLV AFFAIRE : M. [E] [K] [M] [R] (Me Sabrina KHEMAICIA) C/ Compagnie d’a

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