Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06640
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/06640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/06640 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQPA AFFAIRE : [D] [K] C/ S.A. D'HLM [Localité 1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06640
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Me CORNET Le ................
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06640
CA Paris, 29 nov. 2025, RG 25/06640
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06640 - N° Portali
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06640
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/06640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie VALENTE D’ANDREA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie BOUILLIEZ rectifie le jugement du 27 juin 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/08187 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
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