Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06641
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/06641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/06641 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQPC AFFAIRE : [P] [X] C/ [F] [N] DIVORCEE [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2025 par
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/06641
TJ 77288, 12 mars 2026, RG 25/06641
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/06641 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ4S ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ADOPTANT : Monsieur [D], [C], [I] [R] (adoptant) né le [Date naissance 1] 1966 à [
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ca other ca_aix_provence n° 25/06641
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/06641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/06641 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33Z Ordonnance n° 2026/M Monsieur [U] [M] représenté par Me Aurelie BERENGER de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06641
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/06641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06641 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALEC N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Expertise tj75056 n° 25/06641
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/06641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/06641 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAOA N° MINUTE : 1 Assignation du : 31 Mars 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 21/01/2026 Experte:[M] [F] [T][2] [2] À Me [Localité 9] CCC à Mme [T] [Adresse 3] - 01 47
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06641
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/06641
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06641 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVCU N° de Minute : L 26/00058 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 [Z] [K] C/ [F] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DANS LE LITI
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ca other ca_lyon n° 25/06641
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 25/06641
N° RG 25/06641 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QQGN Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond N° RG 24/03115 du 18 avril 2025 [O] C/ [F] [I] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Décembre 2025 APP
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ca other ca_paris n° 25/06641
CA Paris, 1 déc. 2025, RG 25/06641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06641 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06641
TJ 45234, 23 nov. 2025, RG 25/06641
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06641 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMRD Minute N°25/01525 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Novembre 2025 Le 23 Novembre
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ca other ca_paris n° 25/06641
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/06641
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/06641 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFD4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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