Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06642 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06642

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/06642

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/282 Rôle N° RG 25/06642 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO332 [S] [E] C/ S.A. ADOMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CAILLOUET-GANET Me Olivier PEISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226799cdc6046d4739a025
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06642

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me [H] [K] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3d66cdc6046d471f633c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06642

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/06642

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06642 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LDA Minute : 26/25 S.D.C. RESIDENCE “[Adresse 2]” [Adresse 3] [Localité 2] [N] [Localité 3] Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 699df5c2cdc6046d479b79a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06642

    TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 25/06642

    N° RG 25/06642 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/06642 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXUP Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec2a3cdc6046d477a3efd
  • ca other ca_paris n° 25/06642

    CA Paris, 29 nov. 2025, RG 25/06642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 692e8a4b15321910675aa457
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06642

    TJ 45234, 23 nov. 2025, RG 25/06642

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/06642 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMRE Minute N°25/01524 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5791cdc6046d471aafc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1