Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06652
TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/06652
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/06652 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LGZ Minute : 26/00208 JUGEMENT Du 14 Avril 2026 Madame [F] [K] [P] Représentant : Me Jean-Baptiste LETELLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06652
TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/06652
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06652 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVD2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [E] [L] C/ [T] [Y] [X] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 7 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06652
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/06652
N° RG 25/06652 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXU4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/06652 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXU4 Minute n° ☐ Copie exec
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06652
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/06652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Le CABINET GENON-CATALOT& PARENT Monsieur [Z] [X] Madame [D] [M] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06652 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALGW N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeud
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06652
CA Paris, 30 nov. 2025, RG 25/06652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca designation ca_aix_provence n° 25/06652
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/06652
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/651 Rôle N° RG 25/06652 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO34O [T] [E] [I] C/ [O] [X] [I] [V] [K] [I] [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06652
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/06652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 09 Octobre 2025 MINUTE : 25/1099 RG N°: 25/06652 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NZV Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
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ca other ca_paris n° 25/06652
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/06652
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06652 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFE2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06652
TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/06652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/06652 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QG4 MINUTE:25/1407 Nous,
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