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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/06660

    CA Paris, 23 févr. 2026, RG 25/06660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 FEVRIER 2026 (n° 190 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06660 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCGU Nature de l'acte de saisine : D

    Lire la décision → Vérifier la source 699d4134cdc6046d478a49f3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06660

    TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/06660

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06660 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZPS MINUTE n° : 2026/91 DATE : 11 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce483cdc6046d47f26382
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06660

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [S] Madame [I] [L] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06660 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALHM N° MINUTE : 3/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69850d93cdc6046d471ad676
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/06660

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/06660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06660 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYQG Copie exécutoire délivrée le : 08 Janvier 2026 à : Me Alexandre BOROT la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée conforme délivrée le : 08 Janvier 2026 la SELARL LEXWAY AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3165bcdc6046d47d35e04
  • ca other ca_paris n° 25/06660

    CA Paris, 1 déc. 2025, RG 25/06660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06660 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693006f10437ac0245bb8c0d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06660

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/06660

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06660 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LH5 Minute : 25/01068 CADUCITE DU 13 Octobre 2025 S.A. EDF C/ S.C.I. OUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946756275782d5f06f14cf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1