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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06676

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 25/06676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06676 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYRP Copie exécutoire délivrée le : 23 Juin 2026 à : SELARL CDMF AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le : 23 Juin 2026 à : Maître Bienvenue GOMIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949ff93c619cd1f1c1d15
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06676

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Me VAISON DE FONTAUBE Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55886cdc6046d4770a145
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06676

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/06676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/06676 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKAV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dff5cdc6046d47f6617b
  • ca other ca_paris n° 25/06676

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06676

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06676 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693005400437ac0245bb687a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06676

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/06676

    N° RG 25/06676 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 25/06676 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXWE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 25/11/2025 Le Greffier Me Mehdi EL M

    Lire la décision → Vérifier la source 694651d875782d5f06eb135b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06676

    TJ 75056, 25 août 2025, RG 25/06676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE rectifie l’ordonnance du 25 juin 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/1657 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1