Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06681
TJ 83137, 6 mai 2026, RG 25/06681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06681 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUF4 AFFAIRE : Madame [T] [M] C/ Société KOMILFO - SOCIETE DYMEX JUGEMENT contradictoire du 06 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Copie : Madame [T] [M] dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06681
TJ 77288, 9 avr. 2026, RG 25/06681
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06681 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ6T Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 Madame [C] [W] Monsieur [T] [W] C/ Monsieur [Y] [B] Co
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06681
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06681
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06681 - N° Portali
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06681
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/06681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 19ème chambre civile N° RG 25/06681 N° MINUTE : MR CCC délivrées le : JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSES Madame [C] [N] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [H] [N] [
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ca other ca_lyon n° 25/06681
CA Lyon, 8 août 2025, RG 25/06681
N° RG 25/06681 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQIO Nom du ressortissant : [W] [N] [S] [S] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06681
TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/06681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06681 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QJH MINUTE:25/1408 Nous, François DEROUAULT, juge des lib
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