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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/06686

    TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 25/06686

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06686 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2I3 MINUTE n° : 2026/234 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06686

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/06686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [B] Madame [O] [H] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [E] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06686 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMF7 N° MINUTE : 1/26 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69779efecdc6046d47c79b94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06686

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/06686

    N° RG 25/06686 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Site : [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/06686 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXWO Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI SAS SUEZ RV MEDITERRANEE Le Le Greffier Me Mehdi E

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06686

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06686 - N° Portali

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/06686

    TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/06686

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06686 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YNW JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/06686 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YNW MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : [F], [R] [U], MINISTÈRE PUBLIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JU

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  • ca other ca_paris n° 25/06686

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/06686

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 6 MAI 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06686 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFHM Déc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1