Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06688
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 25/06688
4ème Chambre ARRÊT N° 98 N° RG 25/06688 - N° Portalis DBVL-V-B7J- WHRG (Réf 1ère instance : 24/00740) S.C.I. [T] S.C.M. KINES ST LAURENT C/ S.A.S. TRECOBAT Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES Société MMA IARD Société GAN ASURANCES Interprète la décision, rectifi
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ca other ca_aix_provence n° 25/06688
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/06688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/72 Rôle N° RG 25/06688 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO37A [D] [C] C/ [X] [M] S.C.I. BEAUREGARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nour el islam YOUSFI
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ca other ca_paris n° 25/06688
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 25/06688
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° 5/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06688 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCMX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Septe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06688
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/06688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C], [I], [B] [O], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile FORNIER, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06688 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMGY N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rend
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ca other ca_paris n° 25/06688
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06688 - N° Portali
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06688
TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/06688
N° RG 25/06688 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Novembre 2025 N° RG 25/06688 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCM Copie executoire à : Me Valér
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ca other ca_paris n° 25/06688
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/06688
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06688 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFHU Dé
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