Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06690 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06690

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/06690 N° Portalis 352J-W-B7J-C753V DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet Gestion et Transactions de France GTF, administrateur de biens, S.A AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c52cdc6046d475f1954
  • ca other ca_rennes n° 25/06690

    CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 25/06690

    4ème Chambre ARRÊT N°92 N° RG 25/06690 - N° Portalis DBVL-V-B7J- WHRL (Réf 1ère instance : 24/00074) SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES COLOMBIER N ' WAGRAM ' KLEBER - MARCEAU (LEFEUVRE SYNDIC) C/ S.C.I. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf502fcdc6046d47f1f8a6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06690

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me CORNET Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e288d3cdc6046d479cfa13
  • ca other ca_paris n° 25/06690

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06690 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693003940437ac0245bb4300
  • ca other ca_lyon n° 25/06690

    CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 25/06690

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/06690 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQJB Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 30 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2022J1034

    Lire la décision → Vérifier la source 691ee7a60faf9858cdf9c94f
  • ca other ca_paris n° 25/06690

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/06690

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 6 MAI 2025 (n° / 2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06690 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFHZ Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec51f8b4d60e38e7589e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1