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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06697

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06697 N° Portalis 352J-W-B7J-C76WX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires - Me CONTI - Me ENDRÖS délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 07 Mai 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdad3cdc6046d47f6f71b
  • ca other ca_rennes n° 25/06697

    CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/06697

    Référés Civils ORDONNANCE N°10 N° RG 25/06697 N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSJ Mme [J] [M] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : 11/02/2026 à : Me GAUDY Me LENGLART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1df1cdc6046d47d7062d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/06697

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/06697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/01/26 à : Me Jean Christophe LEGROS Me Frédérique ROUSSEL STHAL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06697 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMXN N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 696a934dcdc6046d4791d034
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06697

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/06697

    N° RG 25/06697 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/06697 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXXB Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0881cdc6046d472faed4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06697

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06697 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693001f60437ac0245bb1ebd
  • ca other ca_paris n° 25/06697

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/06697

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/06697 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFIP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspensio

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bc6cf4e7f1c37e1cb53
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/06697

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/06697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/06697 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QKG MINUTE:25/1414 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du siège désigné par ordonnance en date du 02 juillet 2025, avons rendu la

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c39164153e3cd1d54d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1