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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06698

    TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 25/06698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2026 à : Maitre Rachel CLEMENT Maitre Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Maitre Catherine HENNEQUIN Maitre Rachel CLEMENT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06698 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a4d6cdc6046d47216829
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/06698

    TJ 45234, 16 avr. 2026, RG 25/06698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/06698 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMT6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16da5cdc6046d4781b7f3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06698

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06698 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693001f40437ac0245bb1e7f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06698

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/06698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06698 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QKL MINUTE:25/1415 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c35164153e3cd1d5430

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1